Éditeur du site :
Dénomination sociale : GML IMMO
Siège social : 136 avenue du Président Gilbert de Voisins, 78670 Villennes-sur-Seine
RCS : 890 457 641 (Versailles)

Forme sociale : S.A.S

Numéro TVA Intracommunautaire : FR16890457641
Capital : 15.000 €
Garantie financière délivrée par GALIAN : 80 rue La Boétie 75008 Paris, le 1er janvier 2023
Montant garanti : 2.660.000 €

Le Cabinet GML IMMO est titulaire de la Carte Professionnelle n°CPI 7801 2020 000 045 360 délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
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Directeur de publication :
Marion Lecoutre

Litige :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur devra s’effectuer :
– soit en remplissant le formulaire disponible sur le site : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Hébergement du site :
Société INFOCLIP, société anonyme au capital de 226 515 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 352 415 426, dont le siège social est situé au 20 rue de La Michodière, 75002 Paris.

Collecte des données personnelles :
GML IMMO ne collecte des informations personnelles (nom, adresse électronique, téléphone) que pour les besoins des services proposés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de GML IMMO :
– par courrier électronique via le formulaire de contact
– par courrier postal : 136 avenue du Président Gilbert de Voisins, 78670 Villennes-sur-Seine

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Droit applicable et juridiction :
Tout litige lié à l’utilisation du site GML IMMO est soumis au droit français.

Politique liée au démarchage téléphonique :
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel afin de ne plus être démarché téléphoniquement, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

Conception du site :
ICS — Logiciel pour administrateurs de biens immobiliers
73 Parc d’activités de l’Argile
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