Mentions Légales
Dénomination sociale : GML Immo
Siège social : 560 rue de la Chapelle - Bâtiment C - 78955 Carrières-sous-Poissy
RCS : 890 457 641 (versailles)
Forme sociale: S.A.S
Numéro TVA Intracommunautaire : FR16890457641
Capital: 15.000€
Garantie financière délivrée par GALIAN : 80 rue La Boétie 75008 PARIS le 1er janvier 2023
pour un montant de 2.660.000 euros
le Cabinet GML IMMO est titulaire de la Carte Professionnelle n°CPI 7801 2020 000 045 360
délivrée par la CCI Paris Île de France.
Directeur de publication :
Marion Lecoutre
Litige
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Hébergement du site
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.
En tout état de cause GML IMMO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la société,
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GML IMMO soit :
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
- par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège 560 rue de la Chapelle - Bâtiment C - 78955 Carrières-sous-Poissy
Politique liée au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
Tel : 04 92 28 38 30
Fax : 04 92 92 81 96
site web: http://www.ics.fr